Bloctel

Bloctel : la liste d'opposition au démarchage téléphonique

La société Opposetel a été désignée par l'arrêté du 25 février 2016 comme organisme chargé de gérer bloctel la liste d'opposition au démarchage téléphonique.

Depuis le 1er juin 2016, les consommateurs peuvent s'inscrire gratuitement sur la liste bloctel gérée par la société Opposetel interdisant aux professionnels de les démarcher par voie téléphonique.
Ainsi, les entreprises concernées doivent s'assurer en amont de toute campagne d'appels, que les particuliers ciblés ne sont pas inscrits sur cette liste, sous peine d'amende.
Pour cela, les professionnels doivent s'aquitter d'un forfait annuel (coût fixe + coût variable selon le nombre de sollicitation), défini selon l’Arrêté du 9 mai 2016 paru au Journal Officiel, auprès de la société Opposetel. Cette dernière ayant pour mission de nettoyer les fichiers envoyés par les entreprises, en supprimant les numéros inscrits sur la liste "rouge" Bloctel.

Extrait de l'Article L121-34 : "Le consommateur qui ne souhaite pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut gratuitement s'inscrire sur Bloctel, la liste d'opposition au démarchage téléphonique.
Il est interdit à un professionnel, directement ou par l'intermédiaire d'un tiers agissant pour son compte, de démarcher téléphoniquement un consommateur inscrit sur cette liste, sauf en cas de relations contractuelles préexistantes.
Lorsqu'un professionnel est amené à recueillir auprès d'un consommateur des données téléphoniques, il l'informe de son droit à s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique. Lorsque ce recueil d'information se fait à l'occasion de la conclusion d'un contrat, le contrat mentionne, de manière claire et compréhensible, l'existence de ce droit pour le consommateur.
Est interdite la location ou la vente de fichiers contenant des données téléphoniques et comportant les coordonnées d'un ou plusieurs consommateurs inscrits sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique."